Transport Aériens: droits des passagers.

    Une agence de voyages qui vend un forfait : vol avec une autre prestation (hôtel, excursions..) est seule responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (conclu à distance ou non).

Si certaines des prestations sont déléguées (correspondant à l’étranger par exemple), l’agence demeure la seule interlocutrice et la seule responsable car elle dispose de recours envers ses prestataires.

-          Une agence de voyages n’est pas responsable d’un retard d’avion, d’une perte de bagages, lorsqu’elle s’est contentée de vendre le billet d’avion. Par contre, elle est responsable en cas de faute dans la délivrance d’un billet (erreur de réservation).

-          Un retard d’avion est effectif à partir de 2heures pour les vols jusqu’à 1500 km, à partir de 3heures pour les vols dans l’union européenne jusqu’à 1500km et les autres vols entre 1500 km et 3500 km, à partir de 4heures pour tous les autres vols. L’indemnisation, selon les cas, varie entre 250 € et 600 €.