Le bizutage est susceptible de toucher aussi bien les étudiants entrant dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés (classes prépas, écoles, universités…) que ceux des établissements d’enseignements secondaire ou encore notamment les nouveaux arrivants des clubs sportifs.

Selon une enquête réalisée par le Comité National Contre le Bizutage (CNCB) auprès de 3276 adhérents des deux principales fédérations de parents d'élèves, neuf parents sur dix craignent le bizutage. Aussi afin de mieux combattre et prévenir le phénomène qui parfois perdure sous le terme de « weekend d’intégration », le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre ce phénomène.

 

I. Vers une définition du bizutage

A. Définition retenue par l’avocat de la Haute Cour de Justice le 15 mai 2000

Le bizutage selon la définition retenu en Haute Cour de Justice par l’avocat général, lors du procès de Madame Ségolène Royal alors ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, le 15 mai 2000, peut se résumer en « une série de manifestations où les élèves anciens, usant et abusant de leur supériorité née de la connaissance du milieu, du prestige de l’expérience et d’une volonté affirmée de supériorité, vont imposer aux nouveaux arrivants, déjà en état de faiblesse, des épreuves de toute nature auxquelles, dans les faits, ils ne pourront se soustraire sous l’emprise de la pression du groupe, du conditionnement et de ce que l’on peut appeler des sanctions en cas de refus, comme l’interdiction d’accès à divers avantages de l’école, l’association des anciens élèves… »

B. La non incidence du libre consentement de la victime sur la qualification juridique des faits

Il est important de souligner que le libre consentement de la victime le plus souvent sous la pression d’un groupe, devant se conformer aux rituels ou pratiques n’est pas un fait justificatif, c’est-à-dire qu’il ne rend pas irresponsable les auteurs de l’infraction.

 

II. Le bizutage est constitutif d’un délit sanctionné par le code pénal

A. Un délit

Le bizutage est constitutif d’un délit depuis son introduction dans le code pénal par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 (Titre II, section 3 bis, « du bizutage ») relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.(1)

B. Les sanctions

La pratique du bizutage lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Afin de mieux combattre le bizutage, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé de nouvelles mesures de lutte.

 

III. Les nouvelles mesures du gouvernement

A. La mise en place d’un nouveau numéro d’appel dans chaque rectorat

Ce centre d’appel a notamment pour fonction d’informer les familles et les personnes concernées, cet outil se veut être « un outil de libération de parole ».

B. Un espace internet

Un espace internet est également dédié à ce sujet sur le site du ministère(2), il regroupe toute une série d’actualités et d’information sur le phénomène.

C. La responsabilité des directeurs d’établissements

Le ministère a également appelé les chefs d’établissements à être vigilants sur ce problème tout en leur rappelant leur obligation de signalement auprès du procureur de la république dès qu’ils disposent en tant que chef d’établissement  d’éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis.


(1) Articles 225-16-1225-16-2 et 225-16-3 du Code Pénal
(2) Enseignement Supérieur et Recherche