Un site de l'État où l'on remplirait un formulaire pour recevoir une attestation de domicile : l'idée revient souvent, et la liste que Service-public publie pour le permis de conduire la dément. Cette liste ne comporte aucune pièce baptisée « justificatif de domicile ». Elle énumère des documents ordinaires, déjà produits par l'administration fiscale, un fournisseur, un bailleur ou la CAF.
Le travail en ligne consiste donc à retrouver le bon fichier, à vérifier sa date et le nom qu'il porte, puis à le déposer. Les repères ci-dessous reposent sur deux fiches officielles vérifiées en avril 2026 : l'une pour le permis, l'autre pour une première carte d'identité d'un adulte. Une banque, un employeur ou un bailleur applique ses propres exigences, traitées plus bas.
Justificatif de domicile en ligne : ce qui se télécharge vraiment
Trois sources couvrent l'essentiel des besoins. L'espace client d'un fournisseur d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone donne accès aux factures, et parfois à une attestation de titulaire de contrat. La fiche permis cite expressément cette attestation depuis l'espace client : elle compte comme une facture, avec la même limite de six mois. L'espace personnel des impôts conserve les avis d'imposition et de non-imposition. Le compte CAF permet de retrouver un relevé mentionnant les aides au logement, pour les foyers qui en perçoivent.
La quittance de loyer suit un chemin différent, puisqu'elle dépend du bailleur ou de son gestionnaire. Si elle arrive par courriel ou dans un espace locataire, le fichier est déjà disponible. Si elle n'existe que sur papier, un scan peut être déposé, à condition qu'elle ne soit pas écrite à la main : la liste du permis retient uniquement la quittance non manuscrite. Pour contrôler ses mentions, l'article sur l'exemple de quittance de loyer détaille le document.
Reste l'acte de propriété, qui concerne les propriétaires. Il figure dans la même liste, et la fiche ne lui fixe aucune ancienneté maximale.
Quels sont les justificatifs de domicile de la liste officielle ?
Pour le permis de conduire, la fiche Service-public retient cinq catégories. Le tableau les reprend avec leur lieu de consultation habituel et la limite de temps indiquée sur la fiche.
| Document | Où le retrouver | Limite de temps (permis) |
|---|---|---|
| Avis d'imposition ou de non-imposition | Espace personnel des impôts | Aucune indiquée |
| Quittance de loyer non manuscrite | Bailleur, gestionnaire, espace locataire | Aucune indiquée |
| Facture ou attestation de titulaire de contrat (téléphone, gaz, électricité, eau) | Espace client du fournisseur | Moins de 6 mois |
| Acte de propriété | Dossier personnel | Aucune indiquée |
| Relevé CAF mentionnant les aides au logement | Compte CAF | Aucune indiquée |
L'absence de limite n'autorise pas tout : un ancien avis ou une vieille quittance doit toujours montrer l'adresse actuelle, puisque la pièce sert à prouver le domicile déclaré. Après un déménagement, le document le plus simple à produire est en général une première facture ou une attestation de contrat au nouveau domicile.
Une liste propre au permis ne se transpose pas d'office ailleurs. La fiche sur la première carte d'identité ne détaille pas les pièces admises et renvoie vers une fiche dédiée : il faut la consulter avant le rendez-vous, sans présumer que le tableau ci-dessus s'applique ligne à ligne.
Six mois ou un an : la durée change avec la démarche
Beaucoup de lecteurs retiennent « moins de trois mois » comme une règle générale. Les deux fiches officielles consultées disent autre chose, chacune avec son propre délai.
Pour le permis de conduire, la limite de six mois vise les factures et attestations de téléphone, de gaz, d'électricité et d'eau. Elle vaut aussi pour plusieurs situations particulières, décrites plus loin. Pour une première carte d'identité d'un adulte, Service-public demande un justificatif de domicile de moins d'un an.
Le délai de trois mois, lui, revient dans des demandes d'organismes privés, sans être fixé par les deux fiches citées ici. Quand une demande ne précise rien, le réflexe le plus sûr consiste à fournir le document le plus récent disponible : il passe sous toutes les limites à la fois.
Un point mérite attention au moment du téléchargement : l'ancienneté se lit sur le document lui-même. Un PDF récupéré ce matin mais émis il y a huit mois reste une facture de huit mois. Télécharger de nouveau une ancienne facture ne la rajeunit pas ; une attestation de titulaire de contrat, quand le fournisseur permet de la générer le jour même depuis l'espace client, porte en revanche une date récente.
Déposer le fichier : permis en ligne, carte d'identité au guichet
La demande de permis se fait sur le site de l'ANTS, donc le justificatif y est numérique. Service-public ajoute une condition à ne pas négliger : il faut être en mesure de présenter l'original de chaque document. Le fichier envoyé ne dispense donc pas de conserver la pièce d'origine. La fiche ne précise pas de format imposé, ni pour le scan ni pour la photo. Un document lisible en entier, avec le nom, l'adresse et la date bien visibles, limite le risque d'un renvoi du dossier.
La carte d'identité fonctionne autrement. La pré-demande en ligne reste facultative : elle fait gagner du temps et produit un numéro ou un QR code à présenter au dépôt, mais le dossier se termine au guichet, avec des documents originaux. Le numéro de pré-demande s'ajoute au justificatif de domicile et ne le remplace pas. La fiche n'indique pas si l'impression d'une facture électronique vaut original : le service qui reçoit le dossier peut le confirmer avant le rendez-vous.
Justif'Adresse : prouver son adresse sans envoyer de pièce
Pour le permis, le dispositif Justif'Adresse vérifie automatiquement l'adresse saisie pendant la démarche en ligne. Il est gratuit et facultatif, mais ses conditions sont étroites :
- le logement se situe en France métropolitaine ou dans un département ou une région d'outre-mer ;
- l'abonnement ou la facture d'énergie est au nom de naissance du demandeur ;
- le fournisseur est l'un de ceux cités par Service-public : EDF (SEI en outre-mer), Engie, y compris Gaz Tarif Réglementé, ou TotalEnergies et Direct Énergie.
Cette énumération reprend la fiche officielle et ne constitue pas une recommandation. Une personne dont le contrat d'énergie porte un nom d'usage, ou qui a souscrit chez un autre fournisseur, passe simplement par le dépôt d'un document de la liste. Il en va de même pour un colocataire dont le nom ne figure pas sur le contrat.
Sans document à son nom : les cas prévus pour le permis
La liste générale suppose une pièce à son propre nom. Pour les autres situations, la fiche prévoit des combinaisons précises, et le nombre de pièces varie.
Personne hébergée par un proche
Trois pièces sont demandées : une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, datée et signée par l'hébergeant et par la personne hébergée ; la pièce d'identité de l'hébergeant ; son propre justificatif de domicile, tiré de la liste générale. Les deux signatures comptent : une attestation signée par le seul hébergeant ne correspond pas à ce que décrit la fiche.
Enfant mineur ou majeur à charge
Sans document à son nom, le demandeur fournit deux pièces : la pièce d'identité du parent et le justificatif de domicile de ce parent, issu de la liste générale.
Hôtel ou camping
Deux éléments sont requis : une attestation du gérant ou du directeur, puis soit un document de moins de six mois au nom du demandeur à cette adresse, soit un document de la liste générale de moins de six mois au nom du gérant ou du directeur, à la même adresse.
Sans domicile stable
Une seule pièce suffit, au choix : une attestation d'élection de domicile délivrée par un CCAS, un CIAS ou un organisme agréé, ou une facture de téléphone, de gaz, d'électricité ou d'eau de moins de six mois.
Vie à bord d'un bateau ou en détention
À bord d'un bateau, Justif'Adresse reste possible si les conditions sont remplies. Sinon, la fiche admet un justificatif de moins de six mois au nom du demandeur, une attestation de moins de six mois de la capitainerie, ou la quittance d'assurance du bateau. Pour les marins et bateliers, l'attestation de domicile peut venir de l'employeur. En détention, le demandeur fournit un justificatif de moins de six mois à son nom, ou un document à son nom portant l'adresse de l'établissement.
Banque, bailleur, assureur : une liste à demander, pas à deviner
Les deux fiches citées encadrent le permis et la carte d'identité. Elles ne fixent pas ce qu'une banque, un employeur, un assureur ou un futur bailleur réclame dans son propre dossier. Le plus efficace reste de demander par écrit la liste et la durée admises avant d'envoyer des pièces, puis de ne transmettre que le nécessaire.
Dans un dossier de logement social ou de location, le justificatif ne vient jamais seul, et les pièces varient selon l'étape. Les repères propres à ces parcours se trouvent dans l'article sur la demande de logement social et dans la rubrique Logement.
Sites payants et PDF retouchés : deux pièges à écarter
Aucune des deux fiches ne mentionne d'attestation générée par un service tiers : un site qui propose de « créer » un justificatif de domicile contre paiement ne fournit rien qui figure sur ces listes. Modifier un PDF pour changer une adresse ou une date revient à fabriquer un faux, et l'obligation de pouvoir présenter l'original rappelle que la pièce peut être contrôlée.
Prudence aussi avec les courriels et SMS qui réclament une facture ou un justificatif par un lien : mieux vaut ouvrir soi-même son espace client habituel. En cas de doute, l'article Signal arnaque indique où signaler un message suspect.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir un justificatif de domicile gratuitement en ligne ?
Oui dans la plupart des cas : télécharger une facture, un avis d'imposition ou un relevé depuis son espace personnel ne demande aucun paiement à un service tiers. Justif'Adresse est lui aussi gratuit, pour les demandes de permis qui remplissent ses conditions.
Quels sont les justificatifs de domicile acceptés sans facture à son nom ?
Pour le permis, l'avis d'imposition, la quittance non manuscrite, l'acte de propriété et le relevé CAF mentionnant les aides au logement figurent dans la liste. Sans aucun document à son nom, il faut passer par le cas prévu : attestation d'hébergement, pièces du parent ou attestation du gérant.
Une attestation d'assurance habitation est-elle acceptée pour le permis ?
Elle ne figure pas dans la liste générale de la fiche permis. La seule quittance d'assurance citée concerne le bateau, pour les personnes qui vivent à bord. Pour une autre démarche, il faut vérifier la liste de l'organisme.
Un justificatif de domicile de plus de six mois est-il refusé ?
Cela dépend du document et de la démarche. Pour le permis, la limite vise les factures et attestations de contrat, pas l'avis d'imposition ni le relevé CAF. Pour une première carte d'identité d'un adulte, la limite indiquée est d'un an.
Faut-il garder l'original après un dépôt en ligne ?
Oui pour le permis : Service-public indique qu'il faut pouvoir présenter l'original de chaque document. Le plus prudent reste de conserver le fichier et la pièce d'origine jusqu'à la fin de la démarche.
Sources et références
- Service-public, Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (vérifié le 27 avril 2026) — www.service-public.gouv.fr
- Service-public, Carte d'identité d'un majeur : première demande (vérifié le 8 avril 2026) — www.service-public.gouv.fr
