« Inscrivez-vous sur Bloctel et vous serez tranquille. » Pendant des années, ce conseil a circulé de bouche à oreille, alors que la liste d'opposition n'a jamais empêché les appels de pleuvoir. Depuis le 11 août 2026, il est devenu sans objet : Bloctel a cessé d'exister, et la logique s'est inversée. Ce n'est plus au consommateur de dire non, c'est à l'entreprise de prouver qu'il a dit oui.
Ce renversement découle de l'article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, précisé par le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Service Public en détaille la portée. Reste à savoir ce que cela change dans la vie réelle, qui peut encore appeler, et pourquoi certains téléphones sonnent toujours.
Ce que disait la règle avant le 11 août 2026
Jusqu'à l'été 2026, le principe était l'opposition : tout professionnel pouvait appeler, sauf si le numéro figurait sur la liste Bloctel. L'inscription était gratuite, mais elle ne valait que pour les entreprises sans relation contractuelle avec la personne, et elle supposait que le démarcheur consulte la liste avant d'appeler.
Seuls quelques secteurs étaient déjà fermés au démarchage, quel que soit le choix du consommateur : la rénovation énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Le reste du marché fonctionnait sur le principe « qui ne dit mot consent ».
Démarchage téléphonique interdit : le nouveau principe
Depuis le 11 août 2026, Service Public résume la règle ainsi : la prospection commerciale par téléphone est interdite par principe, pour les entreprises de tous les secteurs. Elle ne redevient possible que dans trois situations.
| Situation | Appel commercial permis ? |
|---|---|
| Accord préalable donné à l'entreprise | Oui, dans les limites de l'accord |
| Contrat en cours, appel sur son objet | Oui |
| Vente de journaux ou magazines | Oui |
| Aucune relation, aucun accord | Non |
Le cas du contrat en cours est encadré : l'appel doit porter sur l'objet de ce contrat, par exemple une offre complémentaire. Un fournisseur d'électricité peut parler de votre abonnement d'énergie, pas vous vendre une mutuelle d'une société sœur.
Le consentement, nouvelle clé de voûte
Tout repose désormais sur l'accord du consommateur. Les textes, repris par Service Public, en font une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ». Concrètement, l'enquête sur les nouvelles exigences fait ressortir six conditions :
- l'accord résulte d'un acte positif clair : cocher soi-même une case, signer, répondre oui à une question explicite ;
- la demande indique qui appellera et pour quels produits ou services ;
- elle mentionne la possibilité de refuser, la durée de l'accord et la façon de le retirer ;
- l'accord vaut un an au plus, sans reconduction tacite ;
- l'entreprise conserve la preuve (informations données, date et heure) pendant trois ans ;
- le retrait est possible à tout moment, y compris oralement, par une démarche qui ne peut pas être plus compliquée que celle du recueil.
Une case précochée ou un silence ne valent donc pas accord.
Demander la preuve de l'accord
Face à un démarcheur qui affirme que vous avez accepté ses appels, la question la plus utile est simple : quand, où et comment cet accord a-t-il été donné ? La demande de consentement doit d'ailleurs informer de la possibilité d'en obtenir la preuve, selon Service Public. Un professionnel incapable de répondre, ou qui évoque vaguement un « partenaire » ou un jeu concours, se place lui-même en difficulté, puisque c'est à lui de prouver qu'il a recueilli l'accord dans les règles. Noter la date, l'heure, le numéro appelant et le nom de la société permet ensuite d'appuyer un signalement. Et si, au cours d'un appel, la personne indique qu'elle ne veut plus être contactée, le professionnel doit raccrocher sans délai et ne plus rappeler, précise Service Public.
Les garde-fous qui restent même avec un accord
L'accord n'ouvre pas tout. Plusieurs règles s'appliquent quelle que soit la volonté du consommateur.
Des horaires fixés
Les appels de prospection ne sont permis que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Ils sont interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés. Seule exception : la personne a expressément accepté un rendez-vous téléphonique à une date et une heure précises en dehors de ces plages.
Des secteurs entièrement fermés
Pour les économies d'énergie, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique et l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, le démarchage reste interdit même avec accord. Une nuance : si vous avez vous-même demandé à être rappelé pour une information, l'appel doit intervenir dans les cinq jours ouvrables et porter uniquement sur le produit demandé.
Pour le compte personnel de formation (CPF), tout démarchage commercial est interdit, par téléphone, SMS, courriel ou réseaux sociaux.
Une procédure à part pour l'assurance
Dans l'assurance, Service Public relève des règles spécifiques : l'accord du consommateur est nécessaire pour poursuivre l'appel, aucune vente ne peut être conclue lors du premier appel, un délai de 24 heures sépare l'appel de la signature et l'enregistrement de la conversation est conservé deux ans. Ces garde-fous comptent pour les produits souvent proposés par téléphone, comme l'assurance d'un téléphone portable.
Des numéros identifiables
Les plateformes de démarchage ne doivent plus utiliser de numéros commençant par 06 ou 07, mais des préfixes réservés (par exemple 01 62, 04 24 ou 09 48 en métropole). Un appel commercial depuis un numéro de portable classique est donc, en soi, un signal d'alerte.
Un contrat signé après un appel irrégulier
C'est l'un des changements les plus concrets pour les foyers. Selon Service Public, un contrat conclu après le 11 août 2026 à la suite d'un démarchage qui ne respecte pas les nouvelles règles n'est pas valable. Le consommateur peut s'en prévaloir pour contester un abonnement ou une commande arrachés au téléphone, en conservant tout ce qui date l'appel : journal d'appels, SMS de confirmation, courriel reçu ensuite.
La démarche passe d'abord par un écrit au professionnel. Si le désaccord persiste, les étapes classiques d'un différend avec une entreprise s'appliquent : médiateur de la consommation du secteur, conciliateur de justice, puis juge. Elles sont décrites dans la page sur le règlement d'un litige de consommation. Les situations complexes (montants importants, personne vulnérable) justifient de consulter un professionnel du droit ou une association de consommateurs agréée.
Ce que risquent les entreprises
Les sanctions ont été alourdies. Service Public indique une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, par appel irrégulier, avec possible publication de la décision aux frais du professionnel. Lorsque le démarchage s'accompagne d'un abus de faiblesse ou d'ignorance, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende, voire 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen pour une société.
Les textes de référence sont les articles L223-1 à L223-7 du code de la consommation pour l'opposition et le consentement, L221-16 et L221-17 pour les règles de prospection, et L242-16 pour les sanctions.
Pourquoi le téléphone sonne encore
Une interdiction de principe n'efface pas d'un coup les appels indésirables. Plusieurs familles d'appels échappent, en pratique, à la nouvelle règle.
Les appels légaux, d'abord : un opérateur, une banque ou un assureur avec lequel existe un contrat peut toujours appeler sur l'objet de ce contrat, et un vendeur de magazines reste autorisé. Les appels frauduleux, ensuite : l'escroc qui se fait passer pour un conseiller bancaire, un livreur ou un organisme public ne respecte de toute façon aucune règle, et une partie de ces appels vient de l'étranger. Le spam vocal, enfin : un appel très bref, souvent en absence, qui pousse à rappeler un numéro surtaxé.
Dans ces deux derniers cas, Service Public recommande de ne pas rappeler un numéro inconnu, de ne jamais communiquer de coordonnées bancaires ou de code reçu par SMS, et de contacter sa banque puis de porter plainte en cas d'escroquerie. La même vigilance vaut pour le papier : la publicité non sollicitée dans la boîte aux lettres obéit à ses propres règles, présentées dans la page sur le Stop pub.
Arrêter le démarchage téléphonique : la marche à suivre
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Appel commercial sans accord | Signalement sur SignalConso |
| Accord donné à une entreprise | Retrait oral ou écrit |
| Spam vocal ou SMS | Transfert au 33 700 |
| Données utilisées sans droit | Plainte à la CNIL |
Pour retirer un accord donné un jour sur un formulaire ou en magasin, il suffit de le dire pendant l'appel ou d'écrire à l'entreprise ; mieux vaut garder une trace écrite. Pour un SMS publicitaire, répondre « STOP » met fin aux envois légitimes. Les smartphones et les opérateurs proposent aussi un filtrage des appels et messages indésirables, utile en complément. Pour une question sur ses droits, la plateforme RéponseConso de la DGCCRF répond au 0809 540 550.
Questions fréquentes
Bloctel existe-t-il encore ?
Non. Le service a cessé d'exister le 11 août 2026 : il n'est plus nécessaire de s'y inscrire, puisque l'absence d'accord suffit désormais à interdire les appels commerciaux.
Combien de temps dure mon accord pour être appelé ?
Un an au plus, ou moins si l'entreprise a indiqué une durée plus courte. Il ne se renouvelle pas tacitement et peut être retiré à tout moment.
Un démarcheur peut-il appeler le samedi ?
Non. Les appels de prospection sont interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés, sauf rendez-vous téléphonique accepté expressément.
Le démarchage téléphonique pour une isolation à 1 € est-il permis avec mon accord ?
Non. La rénovation énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables restent fermées au démarchage, même avec accord, sauf rappel demandé par vous et effectué dans les cinq jours ouvrables.
Que faire d'un contrat signé après un appel non sollicité ?
Un contrat conclu depuis le 11 août 2026 après un démarchage irrégulier n'est pas valable. Il faut le contester par écrit auprès du professionnel, preuves de l'appel à l'appui.
Où signaler un démarchage abusif ?
Sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF. Les spams vocaux et SMS se signalent au 33 700, et l'usage abusif de données personnelles à la CNIL.
Sources et références
- Service Public, Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? — www.service-public.gouv.fr
- Service Public, Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou SMS : que faire ? — www.service-public.gouv.fr
